1. Éditeur du site

Le site SwapRecharge est édité par la société SWAPRECHARGE SERVICES SAS.

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) – Capital social : 20 000 €

SIRET : 921 847 659 00027 – RCS : Paris B 921 847 659

Numéro de TVA intracommunautaire : FR26 921847659

2. Siège social

Adresse : 18, Rue des Consolidations, 75010 Paris, France

Email de contact : contact@swaprecharge.fr

3. Contact et support

Pour toute question relative au site ou au service, l’utilisateur peut contacter le support à l’adresse suivante : support@swaprecharge.fr.

4. Direction de la publication

Directeur de la publication : Adrien Leclercq, en qualité de Président de SWAPRECHARGE SERVICES SAS.

5. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société HEXANET HOSTING SAS, dont le siège social est situé au 42, Avenue des Protocoles, 59100 Roubaix, France.

SIRET : 902 614 331 00038 – RCS : Lille Métropole B 902 614 331

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site SwapRecharge (textes, logos, graphismes, interfaces, fonctionnalités, architecture, bases de données, scripts, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et européen.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Accès au site

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour les besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.

SwapRecharge ne saurait être tenue responsable de tout préjudice résultant d’une indisponibilité temporaire du service.

8. Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les formulaires mis à disposition dans le strict respect de la législation en vigueur et des Conditions Générales d’Utilisation.

9. Limitation de responsabilité

SwapRecharge ne garantit pas l’absence totale d’erreur ou d’interruption et ne peut être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité, d’un dysfonctionnement ou d’un retard imputable à des prestataires externes, réseaux ou fournisseurs tiers.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire.

1. Objet de la politique

La présente politique décrit la manière dont SwapRecharge collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs dans le cadre de ses services de vérification, conversion, remboursement et récupération de recharges prépayées.

2. Données collectées

Les données collectées peuvent inclure : adresse e-mail, nom, prénom, pays, coordonnées de réception (IBAN, compte PayPal, adresse crypto), informations techniques liées aux recharges soumises et données de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du service.

3. Base légale du traitement

Les traitements reposent principalement sur :

• l’exécution du contrat liant SwapRecharge à l’utilisateur ;
• le respect d’obligations légales et réglementaires (notamment LCB-FT) ;
• l’intérêt légitime de la plateforme pour sécuriser les opérations et prévenir la fraude.

4. Finalités des traitements

Les données sont utilisées pour :

• traiter les demandes soumises via les formulaires SwapRecharge ;
• assurer le suivi, la traçabilité et la sécurisation des opérations ;
• respecter les obligations légales en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment ;
• répondre aux demandes d’assistance et aux réclamations.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

• l’équipe interne de SwapRecharge chargée du traitement des dossiers ;
• les prestataires techniques et hébergeurs intervenant dans la fourniture du service ;
• le cas échéant, les autorités légalement habilitées.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement et, le cas échéant, prolongée pour répondre aux obligations légales de conservation et de lutte contre la fraude.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, lorsque cela est applicable ;
• droit à la portabilité des données, lorsque les conditions sont réunies.

Toute demande d’exercice de droits peut être adressée à : privacy@swaprecharge.fr .

8. Sécurité des données

SwapRecharge met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques : chiffrement, journalisation, contrôle des accès, limitation des droits et surveillance des anomalies.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (sécurité, session, langue). Aucun cookie publicitaire n’est activé sans le consentement explicite de l’utilisateur, lorsque cela est applicable.

10. Mise à jour de la politique

SwapRecharge se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.